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Le Sénat ouvre la voie à une refonte historique
La République Démocratique du Congo s’engage dans l’une des réformes foncières les plus ambitieuses de son histoire. Ce vendredi, la ministre des Affaires foncières, O’Neige N’Sele, a présenté devant le Sénat un projet de loi majeur, porté par la vision du Président Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, visant à dépoussiérer une législation vieille de plus de 50 ans.
Le texte actuel, datant de 1973, est largement considéré comme inadéquat face aux réalités contemporaines. D’où la nécessité, selon l’exécutif, d’une réécriture totale pour adapter le cadre juridique au XXIᵉ siècle et renforcer la souveraineté nationale sur une ressource stratégique : la terre.
Quatorze innovations pour tourner la page des conflits fonciers
Au cœur de cette réforme figure un ensemble de 14 mesures fortes, pensées pour éradiquer les conflits parcellaires qui freinent l’urbanisation, les investissements et la paix sociale.
La nouveauté la plus marquante concerne la responsabilisation accrue des gestionnaires du foncier. Désormais :
Les conservateurs des titres immobiliers, chefs de division du cadastre et leurs agents seront pénalement responsables en cas de fraude, spoliation ou attribution illégale de parcelles.
Un tournant majeur destiné à mettre fin aux pratiques honteuses et à restaurer la confiance dans l'administration.
Parmi les autres innovations clés :
1. Numéro cadastral unique pour chaque parcelle, éliminant les doublons.
2. Digitalisation complète des titres fonciers.
3. Création d’un registre national unifié, garantissant une source de vérité fiable et centralisée.
3. Nullité automatique de tout titre établi en violation des règles.
4. Traçabilité obligatoire de toutes les opérations cadastrales.
5. Audit annuel systématique des services fonciers.
6. Renforcement drastique des sanctions contre la corruption et les manipulations.
7. Ces mesures visent non seulement à réduire les litiges, mais aussi à moderniser en profondeur l’ensemble de la chaîne foncière.
Une étape décisive franchie au Parlement
À l’issue de la présentation, le Sénat a déclaré le texte recevable à une large majorité, ouvrant la voie à l’examen en commission. Cette étape essentielle prépare l’adoption finale, très attendue par de nombreux acteurs, des investisseurs aux populations affectées par les conflits fonciers.
Vers une gestion foncière moderne, transparente et sécurisée
Si elle aboutit, cette réforme pourrait transformer durablement le paysage foncier congolais. Elle ambitionne de :
Restaurer la confiance des citoyens dans l’administration, Sécuriser les investissements publics et privés, Moderniser la gestion du patrimoine foncier, Soutenir les grands projets urbains et ruraux, essentiels au développement national.
Une réforme structurante, porteuse de stabilité et de transparence, qui pourrait marquer un tournant historique pour l’avenir économique et social de la RDC.
Ali Haddad
