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La FIFA applique de manière constante et stricte les dispositions relatives au non-paiement des dettes exigibles par les clubs affiliés. Conformément à sa jurisprudence disciplinaire, le non-respect des délais de paiement entraîne, après mise en demeure et expiration du délai de grâce, une déduction de points généralement plafonnée à six (6) unités, souvent assortie d’une interdiction d’enregistrement de nouveaux joueurs.
1. Le cas spécifique du DCMP
Dans le cas d’espèce concernant le DC Motema Pembe (DCMP), la saisine de la Commission de Discipline de la FIFA par la FECOFA ouvre la voie à des sanctions disciplinaires clairement encadrées par les textes. Si le club ne s’est pas acquitté de ses obligations financières dans le délai imparti après la première mise en demeure, la FIFA peut valablement prononcer une déduction de points, laquelle, en principe, ne dépasse pas six (6) points.
À ce stade, DCMP fait déjà face à des interdictions d’enregistrement de nouveaux joueurs, applicables pour une ou plusieurs périodes de transferts. Dans les situations les plus graves et persistantes, la réglementation prévoit que ces sanctions peuvent évoluer vers des mesures plus lourdes, y compris une relégation en division inférieure.
2. Responsabilité et marge de manœuvre de la FECOFA
Face à cette situation, au lieu de tergiversations ou d’approximations, la FECOFA devrait envisager, sur le plan administratif, une relégation provisoire de DCMP en Ligue 2, à titre conservatoire, dans l’attente de la régularisation complète de sa situation financière.
Toutefois, un élément fondamental ne peut être ignoré :
si DCMP parvient à démontrer, avec l’appui d’avocats spécialisés, une négligence, une carence ou un manquement de la FECOFA dans le traitement du dossier (notamment l’enregistrement de joueurs malgré une interdiction FIFA, l’absence ou le défaut de transmission de dossiers disciplinaires, ou une communication défaillante), la fédération elle-même pourrait s’exposer à des sanctions disciplinaires de la FIFA.
La question centrale demeure alors :
Comment la FECOFA a-t-elle procédé à l’enregistrement de joueurs pendant une interdiction ?
Les dossiers disciplinaires ont-ils été dûment communiqués et suivis ?
3. Responsabilité première du club
Cela étant dit, sur le plan strictement juridique, la responsabilité principale incombe au club.
Il appartenait à DCMP :
• de s’armer de conseils juridiques compétents ;
• de vérifier régulièrement son TMS (Transfer Matching System) ;
• d’assurer sa conformité via le portail juridique de la FIFA, seule interface reconnue pour le dépôt de preuves de paiement, d’accords transactionnels ou d’arrangements avec les créanciers.
Aucune défaillance institutionnelle ne saurait exonérer totalement le club de ses obligations réglementaires.
4. Proportionnalité des sanctions
Mon analyse s’appuie notamment sur l’article 21 du Code disciplinaire de la FIFA, qui encadre les sanctions applicables aux clubs ne s’acquittant pas des sommes dues aux joueurs, entraîneurs ou autres clubs.
À ce titre, il convient de souligner qu’un retrait de vingt-quatre (24) points serait juridiquement disproportionné, d’autant plus que nous sommes au début d’une nouvelle saison sportive. En pratique constante, la sanction maximale appliquée dans ce type de dossier demeure une déduction limitée à six (6) points, sauf récidive aggravée ou refus manifeste d’exécution des décisions.
Il appartient désormais à DCMP de solliciter sans délai l’accompagnement de conseils juridiques spécialisés en droit du sport afin de défendre efficacement ses intérêts devant les instances compétentes.
Pour espérer une issue favorable, le club ne doit en aucun cas compter sur des improvisations ou des relais informels, mais exclusivement sur une stratégie juridique structurée et conforme aux règlements FIFA.
Rédaction
