RDC | Loi référendaire : Tshisekedi saisit l’Assemblée nationale et le Sénat pour une nouvelle délibération

​Le paysage politique congolais s'apprête à vivre de nouveaux remous institutionnels. À la suite de l’arrêt de la Cour constitutionnelle concernant la loi fixant les conditions d'organisation du référendum, le Président de la République, Félix Tshisekedi, a officiellement saisi l’Assemblée nationale et le Sénat pour demander une nouvelle délibération de ce texte clé.

​Une démarche guidée par l'exigence de clarté juridique

​Dans un communiqué officiel rendu public ce 13 août 2026 à Kinshasa par le rapporteur de l'Assemblée nationale, l'honorable Jacques Djoli Eseng'Ekeli, il est rappelé que la Cour constitutionnelle s'est prononcée sur le texte par son arrêt rendu le 28 juillet dernier. Si la haute juridiction a déclaré la loi conforme à la Constitution, elle a néanmoins assorti sa décision de réserves de suppression, de substitution et de réécriture de certaines dispositions.

​Soucieux de garantir une sécurité juridique irréprochable et d'éviter toute zone d'ombre dans l'exercice du pouvoir souverain du peuple, le Chef de l'État a usé de ses prérogatives constitutionnelles, en l'occurrence l'article 137 de la Constitution, pour exiger que le Parlement se saisisse à nouveau de la matière.

​Vers une session de septembre sous haute surveillance

​Le Bureau de l'Assemblée nationale a d'ores et déjà acté cette saisine présidentielle, intervenue par le biais d'une lettre officielle datée du 10 août 2026. Les députés nationaux et les sénateurs devront ainsi intégrer les clauses interprétatives et les balises posées par la Cour constitutionnelle dans le texte de loi.

​Cette nouvelle lecture parlementaire sera l'un des dossiers les plus scrutés de la prochaine session ordinaire de septembre 2026, confirmant l'importance cruciale de ce texte dans l'architecture démocratique et institutionnelle de la République démocratique du Congo.

Rédaction