RDC – Justice : La Cour constitutionnelle se penche sur les recours de Constant MUTAMBA

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La Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo se réunit, ce vendredi 19 décembre 2025, pour examiner deux requêtes introduites par l’ancien ministre de la Justice, Constant MUTAMBA. L’ex-député et avocat conteste la régularité des résolutions de l’Assemblée nationale ayant autorisé son inculpation, ainsi qu’une décision émanant de la Cour de cassation.

Condamné en septembre à trois ans de travaux forcés pour détournement de fonds publics, dans le cadre du projet avorté de construction d’une prison à KISANGANI, Constant MUTAMBA affirme que les procédures ayant conduit à sa condamnation violent la Constitution.

Ses avocats fondent leur recours sur l’absence, selon eux, du respect des droits parlementaires et de la séparation des pouvoirs. Ils espèrent obtenir l’annulation des actes jugés irréguliers et un possible réexamen du dossier.

Ce dossier hautement médiatisé ravive le débat sur l’indépendance de la justice et l’immunité parlementaire en RDC, alors que plusieurs autres responsables publics font également face à des poursuites.

Fatshi BWANGA 

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