Procès du pasteur Marcello TUNASI : décryptage juridique de la succession selon le Code de la famille

Dans l’affaire opposant le pasteur Marcello TUNASI à sa belle-famille, l’analyse juridique s’appuie sur un principe fondamental du droit congolais : la dissolution préalable du régime matrimonial avant toute succession.

1. Dissolution du régime matrimonial : une étape obligatoire

Selon le droit de la famille en République démocratique du Congo, avant de parler d’héritage, il faut d’abord liquider le régime matrimonial (communauté ou séparation des biens).

Cela signifie que :

• Le conjoint survivant récupère d’abord sa part dans les biens du couple (généralement 50 % en cas de communauté);

• L’autre moitié constitue la masse successorale de la défunte.

Ainsi, dans cette logique juridique, le pasteur Marcello TUNASI conserverait 50 % des biens en tant qu’époux survivant, indépendamment de la succession proprement dite.

2. Part successorale de la défunte : répartition légale

Une fois les 50 % de la défunte isolés, le partage successoral s’opère selon les catégories d’héritiers prévues par le Code de la famille.

D’après l’interprétation évoquée :

• 75 % de la part successorale reviennent aux enfants (héritiers de première catégorie);

• 25 % reviennent aux héritiers de deuxième catégorie (conjoint survivant + famille de la défunte).

3. Le point clé : les 12,5 % pour la famille de la défunte

Toujours selon cette lecture juridique :

• 12,5 % de la part successorale reviendraient au conjoint survivant (en plus de ses 50 % initiaux);

• 12,5 % reviendraient à la famille biologique de la défunte (parents, frères et sœurs, consanguins, germains ou utérins).

Ce raisonnement se fonde notamment sur l’article 758 du Code de la famille, qui encadre les droits successoraux des différentes catégories d’héritiers.

4. Enjeu juridique et judiciaire du procès

La question centrale du procès ne serait donc pas seulement émotionnelle ou familiale, mais profondément patrimoniale :

• Nature du régime matrimonial (communauté ou séparation);

• Existence et nombre d’enfants héritiers;

• Composition réelle du patrimoine du couple;

• Qualification juridique des héritiers.

Toute contestation pourrait porter sur la liquidation du régime matrimonial, étape déterminante qui influence directement le pourcentage final revenant à chaque partie.

5. Une affaire à forte portée sociale et juridique

Au-delà du cas spécifique du pasteur Marcello, cette affaire met en lumière une problématique fréquente en RDC : la méconnaissance des règles de succession et du rôle du régime matrimonial dans le partage des biens après décès.

Si la thèse juridique évoquée est retenue par la justice, la famille de la défunte pourrait effectivement prétendre à 12,5 % de la part successorale, sous réserve de la confirmation du régime matrimonial et dea l’application stricte du Code de la famille par le tribunal.

MWANSA KUNDA