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Le débat autour des sanctions infligées au Daring Club Motema Pembe continue d’alimenter l’opinion sportive nationale.
Au cœur des discussions, le rôle de l’ancien secrétaire général de la Fédération Congolaise de Football Association (FECOFA) est évoqué avec insistance. Pourtant, à la lumière d’une analyse juridique rigoureuse des textes et des mécanismes institutionnels, sa responsabilité directe apparaît difficile à établir.
Une limite temporelle déterminante
Premier élément central : la période d’exercice des fonctions.
L’ancien secrétaire général a occupé son poste du 23 avril 2019 au 30 avril 2023. Or, certaines sanctions nouvelles ou aggravées ont été enregistrées en 2024.
En droit administratif comme en gouvernance sportive, la responsabilité est liée à l’exercice effectif des fonctions au moment où les décisions déterminantes sont prises. Il serait donc juridiquement contestable d’imputer rétroactivement à un ancien responsable des actes intervenus sous une autre administration.
Un rôle essentiellement administratif
Dans l’architecture d’une fédération affiliée à la FIFA, le secrétaire général agit comme organe exécutif et administratif. Il exécute les décisions prises par les organes compétents et veille à leur transmission.
En revanche, il ne statue ni sur le fond des litiges, ni sur le montant des créances, ni sur les sanctions disciplinaires. Ces prérogatives relèvent exclusivement des juridictions compétentes de la FIFA.
Son rôle consiste principalement à notifier, transmettre et assurer le suivi administratif des décisions. Il ne dispose d’aucun pouvoir pour annuler, modifier ou suspendre une sanction devenue exécutoire.
Le mécanisme de notification : une double information
Les décisions disciplinaires internationales sont notifiées à l’association nationale, mais également directement au club concerné.
Autrement dit, le club sanctionné reçoit l’information officielle de la FIFA, indépendamment du relais administratif assuré par la fédération. Même en cas d’éventuel retard interne, la notification internationale demeure valable et produit ses effets juridiques.
La responsabilité première de l’exécution — paiement ou recours — incombe donc au club débiteur.
L’absence de recours : un choix stratégique du club
Lorsqu’une décision disciplinaire n’est pas contestée dans les délais impartis, elle devient définitive et exécutoire.
L’introduction d’un appel relève exclusivement de la volonté du club et de son conseil juridique. La fédération ne peut se substituer à lui pour engager une procédure contentieuse.
Si aucun recours n’a été formé dans les délais réglementaires, la responsabilité ne saurait être transférée à l’administration fédérale.
Les paiements et la conformité procédurale
Dans les litiges internationaux, les modalités de paiement sont strictement encadrées par la FIFA. Tout versement effectué en dehors des procédures indiquées peut être juridiquement contesté.
Cependant, l’obligation de paiement pèse sur le club débiteur. La gestion financière et le choix du canal de paiement relèvent de sa propre responsabilité. La fédération ne manipule pas les fonds privés des clubs.
À défaut de preuve d’une intervention directe ou d’un manquement personnel du secrétaire général, il est juridiquement complexe d’établir sa responsabilité dans une éventuelle irrégularité de paiement.
Le principe de continuité administrative
Enfin, la gouvernance sportive repose sur la continuité institutionnelle. Les dossiers sont archivés, transmis et suivis par les services permanents.
Si une aggravation est intervenue après avril 2023, elle relève mécaniquement de la gestion postérieure à son mandat. En droit, on ne peut imputer à un ancien responsable les conséquences d’actes ou d’inactions survenus sous une autre administration.
Une responsabilité difficile à démontrer
Au regard des éléments analysés :
Les décisions disciplinaires émanent exclusivement de la FIFA ; le club est directement notifié ; les recours relèvent de la stratégie du club ; les paiements sont effectués par le club.
Les aggravations postérieures à 2023 ne relèvent pas du mandat concerné.
En l’absence de preuve formelle d’un manquement personnel, intentionnel ou structurel imputable à l’ancien secrétaire général, sa responsabilité directe apparaît juridiquement difficile à établir.
Le débat gagnerait sans doute à se recentrer non sur des personnes, mais sur le renforcement des mécanismes de conformité juridique au sein des clubs et sur la professionnalisation durable de la gestion administrative du football congolais.
JANVIER NDUWA
