Le député national Tony MWABA KAZADI a officiellement déposé, ce 19 mars 2026, une proposition de loi organique portant sur l’organisation du référendum en République démocratique du Congo. Le document a été adressé au président de l’Assemblée nationale, marquant ainsi une étape significative dans la structuration du cadre légal entourant cet outil d’expression démocratique.
Cette initiative s’inscrit dans le respect des dispositions constitutionnelles, notamment l’article 5 de la Constitution, qui consacre l’exercice de la souveraineté nationale par voie de référendum. En proposant de clarifier les modalités d’organisation, de contrôle et de validation des consultations populaires, Tony Mwaba entend combler un vide juridique souvent pointé du doigt par les observateurs du système institutionnel congolais.
Au-delà de son aspect technique, cette proposition intervient dans un contexte politique sensible, où la question du recours au référendum suscite des débats intenses au sein de la classe politique et de l’opinion publique.
Certains y voient un instrument légitime de démocratie directe, tandis que d’autres redoutent son utilisation à des fins politiques, notamment en lien avec d’éventuelles réformes constitutionnelles.
Si elle est jugée recevable, la proposition de loi devra suivre le circuit parlementaire classique, avec examen en commission, débats en plénière et, éventuellement, adoption par les deux chambres avant promulgation.
Elle pourrait ainsi ouvrir la voie à une meilleure encadrement du référendum en RDC, un mécanisme encore peu utilisé mais potentiellement déterminant pour l’avenir institutionnel du pays.
Rédaction
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