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Le débat sur une éventuelle révision de la Constitution continue d'alimenter la scène politique en République démocratique du Congo. Intervenant sur cette question, l'avocat Me Jean-Marie Kabengela Ilunga estime qu'un changement de la Loi fondamentale est juridiquement impossible dans les circonstances actuelles.
Selon lui, cette impossibilité repose principalement sur l'article 5 de la Constitution, qui stipule que « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce directement par voie de référendum ou indirectement par ses représentants élus ».
Pour Me Kabengela, cette disposition empêche qu'une partie seulement de la population exerce la souveraineté nationale. Il affirme que même si une très large majorité des Congolais se prononçait en faveur d'une révision, l'exclusion d'une fraction du peuple rendrait la démarche contraire à la Constitution.
L'avocat souligne également que la participation à un référendum constitue un droit et non une obligation. Il estime, de ce fait, que les autorités ont le devoir de garantir à tous les citoyens les conditions nécessaires pour prendre part au scrutin.
Il fait notamment valoir que la Commission électorale nationale indépendante (CENI) ne peut actuellement pas enrôler de nouveaux électeurs dans certaines zones de l'est du pays échappant au contrôle du gouvernement. Selon lui, l'organisation d'un référendum dans ces conditions priverait une partie des citoyens de l'exercice de leur droit de vote.
Au regard de ces éléments, Me Jean-Marie Kabengela Ilunga conclut qu'une révision de la Constitution ne peut être envisagée tant que tous les Congolais ne sont pas en mesure de participer au processus référendaire. Il estime ainsi que l'article 5 de la Constitution constitue, dans le contexte actuel, un obstacle juridique à toute initiative de changement constitutionnel.
Janvier NDUWA
