%20(1)%20(2).png)
Mais à qui la faute ? Si le citoyen est souvent pointé du doigt, les véritables architectes de ce chaos résident bien souvent au cœur même des institutions censées protéger la loi : les services du Cadastre, de l’Urbanisme, de l’Habitat, ainsi que certaines autorités locales.
Il est grand temps de briser l'omerta et d'introduire dans notre arsenal juridique des sanctions pénales d'une sévérité exemplaire contre ces fonctionnaires et mandataires véreux.
Le double visage de l'administration : Du faux espoir à l'escroquerie institutionnelle
Le scénario est tristement banal à Kinshasa et dans les grandes villes du pays. Un citoyen achète une parcelle ou érige une construction, souvent au prix de sacrifices immenses. Pourtant, la situation de l'immeuble est manifestement irrégulière au regard du bon sens et des règles élémentaires d’urbanisme.
Plutôt que de jouer leur rôle de régulateur et de rappeler la loi, certains agents s'illustrent par des pratiques condamnables :
- Les Conservateurs des titres immobiliers qui, en dépit des évidences, établissent des certificats d'enregistrement sur des terrains litigieux ou non aedificandi.
- Les Bourgmestres qui délivrent à tour de bras des autorisations d'occupation précaire abusives, motivées uniquement par la perception de « frais administratifs » exorbitants et opaques.
En agissant ainsi, ces autorités induisent sciemment les citoyens en erreur ou les confortent dans l'illégalité en leur offrant de fausses assurances et de faux espoirs.
Un crime pire qu'une escroquerie ordinaire
Qualifier de simple infraction administrative ces agissements serait faire injure aux victimes. Ce comportement s'apparente, par sa nature et sa préméditation, à un véritable crime d'escroquerie.
À la différence d'une escroquerie classique entre particuliers, celle-ci bénéficie du sceau de l'État :
- L'abus d'autorité : Le citoyen fait confiance au sceau officiel et à la signature d'un représentant de l'État.
- Des conséquences sociales dévastatrices : Destruction de vies économiques, drames familiaux, insécurité urbaine, risques de catastrophes naturelles et violents conflits fonciers qui engorgent les tribunaux.
Pour un sursaut national : Tolérance zéro et sanctions pénales maximales
Face à ce fléau qui mine le développement harmonieux de nos cités, la réponse législative doit être implacable.
- Du côté du Cadastre : Tout conservateur des titres immobiliers coupable d’avoir délivré sciemment un document sur un immeuble en situation irrégulière doit faire l'objet de poursuites pénales automatiques, assorties de peines de prison fermes et d'une interdiction définitive d'exercer dans la fonction publique.
- Du côté des entités décentralisées : Les bourgmestres et autorités locales transformant les autorisations d'occupation en fonds de commerce personnel doivent être traduits en justice pour abus de pouvoir caractérisé et escroquerie aggravée.
L'État de droit tant recherché en RDC ne sera une réalité que le jour où l'uniformité de la loi s'appliquera d'abord à ceux qui ont le devoir de la faire respecter. Sauver nos villes exige de nettoyer en profondeur l’administration foncière et urbanistique en frappant fort, sans complaisance ni impunité.
Jean-Paul Bashagaluse
