RDC : l’AFC/M23 installe ses nouveaux responsables de la Justice, Kinshasa crie à l’illégalité

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Le bras de fer institutionnel se durcit dans l’Est de la RDC. Alors que Kinshasa rejette catégoriquement toute justice parallèle, l’AFC/M23 poursuit la structuration de son appareil judiciaire dans les territoires sous son contrôle au Nord-Kivu et au Sud-Kivu.

L’AFC/M23 ne ralentit pas. Après avoir mis en place une Commission de relance de la justice (CRJ), le mouvement rebelle vient de franchir une nouvelle étape dans l’organisation de son système judiciaire.

Dans un communiqué publié ce jeudi 6 août, l’AFC/M23 annonce la nomination de Me Jean-Philippe Chubaka Mashamba à la tête de son département de la Justice et des Droits humains.

Il sera secondé par Me Jean-Paul Shaka, chargé des réformes judiciaires, et Me Emmanuel Tibasima Mugisa, responsable adjoint chargé des droits humains.

Une justice parallèle qui prend forme

Ces nominations ne constituent pas un acte isolé. Elles interviennent dans le cadre d’un processus engagé depuis plusieurs mois par l’AFC/M23 pour réactiver les cours et tribunaux dans les zones qu’il contrôle.

La Commission de relance de la justice, créée précédemment par le mouvement, avait notamment annoncé en novembre 2025 l’intégration de 378 nouveaux magistrats dans son système.

Une démarche qui traduit la volonté de l’AFC/M23 de disposer de structures judiciaires capables de fonctionner parallèlement à celles de l’État congolais.

Kinshasa : « nulle et de nul effet »

À Kinshasa, cette initiative est catégoriquement rejetée.

Les autorités congolaises considèrent les structures judiciaires mises en place par l’AFC/M23 comme illégales et dépourvues de toute valeur juridique.

Dans un communiqué du 12 septembre 2025, Dieudonné Kamuleta, président de la Cour constitutionnelle et du Conseil supérieur de la magistrature, avait rappelé que le recrutement et la gestion des magistrats relèvent exclusivement du Conseil supérieur de la magistrature.

Toute tentative de créer un système judiciaire parallèle est, selon lui, « nulle et de nul effet ».

Le ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Guillaume Ngefa, avait pour sa part annoncé la préparation d’une ordonnance visant à annuler les décisions judiciaires prises par les dirigeants de l’AFC/M23.

Le bras de fer dépasse désormais le terrain militaire

Avec ces nouvelles nominations, le conflit dans l’Est de la RDC prend une dimension institutionnelle supplémentaire.

L’AFC/M23 cherche à consolider son administration dans les territoires qu’il contrôle en mettant progressivement en place ses propres structures, tandis que Kinshasa entend maintenir l’autorité exclusive des institutions de la République.

Justice, magistrature, administration : le bras de fer entre les deux camps se joue désormais aussi sur le terrain institutionnel.

Une situation qui risque de compliquer davantage la perspective d’un retour à une administration judiciaire unifiée dans les territoires concernés.

Ali Haddad 
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